KOBALTIS SARL

Liquidation judiciaire

22 mars 2024

19/03/2021 : Instance pendante devant la CA Douai : appel interjeté le 23/06/2020 à l’encontre du jugement rendu le 30/04/2020 C/JOS EMBAL enjeu 13 734e - - signification de conclusions le 05/01/2021 – Par JOS'EMBAL le 07/06/2021.
Le 21/02/22 : signif. arrêt CA DOUAI du 27/01/22
Arrêt CA DOUAI du 27/01/22 signifié à Me Mlafaisan le 21/02/22 : infirme le jugement du 30/04/20 ds toutes ses dispositions
- prononce la résolution, à compter de leur date de conclusion, aux torts de de la soc. KOBALTIS, des contrats conclus les 17/06 et 04/07/2016 avec la soc. JOS'EMBAL
- fixe la créance de la soc. JOS'EMBAL au passif de KOBALTIS aux sommes de 2 376 E et 588 E
- constate la caducité du contrat de location conclu entre LOCAM et JOS'EMBAL
- condamne LOCAM à rembourser à JOS'EMBAL la somme de 16 116.76 e

Une instance est pendante devant la Cour d’Appel de DOUAI – Chambre sociale suite à l’appel interjeté le 09/02/2021 à l’encontre du jugement rendu par le Conseil des prud’hommes de LILLE du 15/01/2021 c/Mme FOLISI – enjeu 50 000e avec réception des conclusions adverses le 29/03 donc 3 mois pour conclure.
MAJ 24/01/2022 - En attente date audiencement. Mail PROCESSUEL du 09/02 : toujours pas reçu de calendrier de fixation.