60254 - SAS APREVIA ASSURANCES
Nom | APREVIA ASSURANCES SAS |
Tribunal | TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI |
Nature de la procédure | Liquidation judiciaire simplifiée |
Date d'ouverture | 17 septembre 2019 |
Date de Jugement de Clôture | 16 octobre 2024 |
Nature Clôture | Clôture pour insuffisance d'actif |
Observation | CP'H LILLE c/ Mr RAHAI Messaoud selon saisine du 05/05/2020 avec convoc le 24/09/2020 - Délibéré fixé au 14/01/2021 ( jgt ) enjeu 20ke -- Prorogé au 27.05.2021 avec débouté du demandeur. APPEL formé par le salarié (Déclaration reçue le 28/06/2021) avec signaification des conclusions de l'AGS le 18/11/2021 qui demande confirmation décision de première instance. |
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